En souscrivant nos services sur notre Site, le Client garantit qu’il:
- est capable juridiquement et légalement autorisé à conclure des contrats ;
- est majeur au sens de la loi française (18 ans ou plus) ;
- réside en France, dans l’Union Européenne ou nos autres pays desservis; et
- est majeur au sens de la loi française (18 ans ou plus) ;
- réside en France, dans l’Union Européenne ou nos autres pays desservis; et
- n’agit pas en qualité de ou pour le compte d’un professionnel.
Le contrat de vente est soumis à la législation française en vigueur.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site ou sur toute autre adresse que la Société lui substituerait ou lui adjoindrait. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Le contrat de vente est soumis à la législation française en vigueur.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site ou sur toute autre adresse que la Société lui substituerait ou lui adjoindrait. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Article 1 - Société
Petites Culottées est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16.000 € dont le siège social : 320 rue de l'Eglise, 76 520 Mesnil-Raoul, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Rouen sous le numéro 843 840 976.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente, la commande, la livraison entre la Société et le Client, ainsi que le paiement.
Article 3 - Obligation du Client
3.1 Le Client s’engage à communiquer à la Société les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, et e-mail valide.
3.2 Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3 Le Client est libre de modifier ses données personnelles dans la rubrique « mon compte ».
Article 4 - Nos offres
4.1 La Société commercialise des articles textiles de la marque éponyme, entièrement confectionnés en France.
4.2 Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés sur le Site, afin de renseigner au mieux les visiteurs et clients de notre site de vente en ligne.
4.3 Les produits de la Société sont séparés en deux catégories, (i) les sous-vêtements qui sont appelés les produits phares (les « Produits Phares »), et (ii) les produits qui ne sont pas des sous-vêtements et qui sont appelés les produits dérivés (les « Produits Dérivés »).
4.4 Les photos présentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le présent site.
4.5 Toutes nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, selon les indications mentionnées dans les fiches-produits. En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, la Société expédie le reste de la commande.
Article 5 - Tarifs et pratiques
5.1 Les prix proposés sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, Taxe sur la Valeur Ajoutée (la « TVA ») incluse).
5.2 Tout changement de taux de TVA par la législation française pourra être répercuté immédiatement sur les prix pratiqués sur le présent site. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage, cette participation restant à la charge du client au tarif indiqué.
5.3 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.1 La Société commercialise des articles textiles de la marque éponyme, entièrement confectionnés en France.
4.2 Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés sur le Site, afin de renseigner au mieux les visiteurs et clients de notre site de vente en ligne.
4.3 Les produits de la Société sont séparés en deux catégories, (i) les sous-vêtements qui sont appelés les produits phares (les « Produits Phares »), et (ii) les produits qui ne sont pas des sous-vêtements et qui sont appelés les produits dérivés (les « Produits Dérivés »).
4.4 Les photos présentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le présent site.
4.5 Toutes nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, selon les indications mentionnées dans les fiches-produits. En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, la Société expédie le reste de la commande.
Article 5 - Tarifs et pratiques
5.1 Les prix proposés sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, Taxe sur la Valeur Ajoutée (la « TVA ») incluse).
5.2 Tout changement de taux de TVA par la législation française pourra être répercuté immédiatement sur les prix pratiqués sur le présent site. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage, cette participation restant à la charge du client au tarif indiqué.
5.3 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 - Paiement de la commande
6.1 Le paiement pour une commande en ligne s'effectue au moment de la finalisation de la commande. Toute commande ne sera exécutée qu’une fois le paiement de celle-ci effectué par le client.
6.2 Le Client règle sa commande directement par avec son compte Paypal ou par carte bancaire via Payplug (Visa ou Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Paiement en 3X 4X AVEC FRAIS. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf
6.3 Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
6.1 Le paiement pour une commande en ligne s'effectue au moment de la finalisation de la commande. Toute commande ne sera exécutée qu’une fois le paiement de celle-ci effectué par le client.
6.2 Le Client règle sa commande directement par avec son compte Paypal ou par carte bancaire via Payplug (Visa ou Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Paiement en 3X 4X AVEC FRAIS. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf
6.3 Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
6.4 La Société n’a aucun accès au traitement des données bancaires du Client qui restent confidentielles, pour une sécurité optimale et conformément à la législation en vigueur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 7 - Livraison
Article 7 - Livraison
7.1 – La Société, livre ses produits en France et à l'Étranger, elle peut sur demande livrer au sein de pays fermés après acceptation de la demande.
Les commandes sont expédiées sous trois (3) jours ouvrés après réception du paiement, puis livrées selon les modalités de l'organisme de livraison.
En cas d'indisponibilité du point de retrait Mondial Relais, la commande sera expédiée à l'adresse de facturation du client.
7.2 – Pour la livraison hors de l'Union Européenne, des frais de douanes peuvent être appliqués et sont à la charge du client, les produits étant facturés hors taxe.
Les commandes sont expédiées sous trois (3) jours ouvrés après réception du paiement, puis livrées selon les modalités de l'organisme de livraison.
En cas d'indisponibilité du point de retrait Mondial Relais, la commande sera expédiée à l'adresse de facturation du client.
7.2 – Pour la livraison hors de l'Union Européenne, des frais de douanes peuvent être appliqués et sont à la charge du client, les produits étant facturés hors taxe.
Article 8 - Droit de retour et remboursement des articles
8.1 - Dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la Société le retour du (ou des) Produit(s) Dérivés uniquement. Pour des raisons d’hygiène, nous nous réservons le droit de retour des "produits phares". Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée par le service client Petites Culottées.
Le délai de retour pour les Produits Dérivés pourra être étendu à quarante (40) jours calendaires pour les achats effectués lors de la période de Noël, entre le 1er et le 25 décembre, et lors de la période de la Saint-Valentin, entre le 1er et le 14 février.
Après avoir notifié Petites Culottées de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Retour de marchandises »).
Nous procéderons au remboursement, échange ou avoir sous 14 jours dès que nos équipes auront bien réceptionné le produit dans son état d'origine. Tout article déjà porté, qui n'aurait plus son étiquette ou retourné en mauvais état ne pourra être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.
8.2 La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas :
- si le délai de retour est dépassé. Dans ce cas, Petites Culottées se réserve le droit de remplacer la demande de remboursement par la création d'un avoir du montant des articles retournés.
- si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées (emballages, étiquettes, produits neufs, non porté et non lavé). Chaque produit est inspecté et validé par notre équipe contrôle. Si l'article du Client comporte un défaut, Petites Culottées invite le Client à l'indiquer à contact@petitesculottees.fr
8.3 - Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du service clients de la Société à l’adresse postale suivante :
Shonnead SASU Petites Culottées 320,
rue de l'Église
76 520 MESNIL-RAOUL
FRANCE
Le service clients peut également être contacté par email à l’adresse suivante : contact@shonnead.fr
Article 9 – Garanties légales
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.
8.2 La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas :
- si le délai de retour est dépassé. Dans ce cas, Petites Culottées se réserve le droit de remplacer la demande de remboursement par la création d'un avoir du montant des articles retournés.
- si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées (emballages, étiquettes, produits neufs, non porté et non lavé). Chaque produit est inspecté et validé par notre équipe contrôle. Si l'article du Client comporte un défaut, Petites Culottées invite le Client à l'indiquer à contact@petitesculottees.fr
8.3 - Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du service clients de la Société à l’adresse postale suivante :
Shonnead SASU Petites Culottées 320,
rue de l'Église
76 520 MESNIL-RAOUL
FRANCE
Le service clients peut également être contacté par email à l’adresse suivante : contact@shonnead.fr
Article 9 – Garanties légales
9.1 Les Produits Phares ainsi que les Produits Dérivés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 Si le Client pense que le produit est défectueux, nous le remercions de contacter le service clients afin que nous lui communiquions la procédure à suivre.
Article 10 – Promotions et codes de réduction
10.1 Si le Client retourne une commande pour laquelle il a bénéficié d’un code de réduction, le montant remboursé prendra en compte le montant minimum permettant de bénéficier du code de réduction.
10.2 Le fait que les frais de livraison aient été offerts (non fournis sous forme de code de réduction) n’aura aucune conséquence sur le montant remboursé d’une commande retournée.
10.1 Si le Client retourne une commande pour laquelle il a bénéficié d’un code de réduction, le montant remboursé prendra en compte le montant minimum permettant de bénéficier du code de réduction.
10.2 Le fait que les frais de livraison aient été offerts (non fournis sous forme de code de réduction) n’aura aucune conséquence sur le montant remboursé d’une commande retournée.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1- Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
11.2 - En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). La reproduction de tout ou partie de la Société et/ou du Site www.shonnead.fr est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
11.3 - En d’autres termes, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la Société. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11.2 - En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). La reproduction de tout ou partie de la Société et/ou du Site www.shonnead.fr est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
11.3 - En d’autres termes, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la Société. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 12 - Litige
12.1 Les présentes CGV sont régies par la législation française en vigueur. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
12.2 En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
12.3 En application du règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommations, le Client pourra également régler le litige découlant du contrat de vente via la plateforme dite "RLL".
En vertu de l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Maison de l'Avocat
6 allée Eugene Delacroix
76000 Rouen
6 allée Eugene Delacroix
76000 Rouen
Tél. : 02 32 08 32 70
Fax : 02 32 08 38 20
catherine.kersual@wanadoo.fr
Article 13 - Force majeure
13.1 La Société n’engagera pas sa responsabilité pour une inexécution contractuelle totale ou partielle qui a pour cause un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
13.2 Si l’événement de force majeure perdure pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Fax : 02 32 08 38 20
catherine.kersual@wanadoo.fr
Article 13 - Force majeure
13.1 La Société n’engagera pas sa responsabilité pour une inexécution contractuelle totale ou partielle qui a pour cause un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
13.2 Si l’événement de force majeure perdure pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney : https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
